Avocat droit de l'urbanisme AIX-EN-PROVENCE, Montpellier
DROIT DE L'URBANISME :
Avocat en droit de l'urbanisme pour les professionnels et particuliers
Le Droit de l’Urbanisme est un droit particulièrement complexe, dont les enjeux en lien avec le prix de l’immobilier appellent de la part de ses acteurs une parfaite maîtrise. L'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme entrée en vigueur le 1er octobre 2007, est venue opérer de profonds bouleversements, et certains de ses aspects peuvent encore échapper au grand public et même à certains professionnels.
La conception de projets immobiliers de grande ampleur nécessite alors une intervention de juristes spécialisés en amont, en complément indispensable des prestations d’autres professionnels tels que les architectes, afin de limiter les risques contentieux visant l’annulation des autorisations, ou la mise en œuvre de la responsabilité du professionnel.
A l'inverse, l'ordonnance n°2013-638 du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme complétée par le décret n° 2013-879 du 1er octobre 2013 est venue limiter les possibilités de recours en offrant notamment la possibilité aux bénéficiaires des autorisations de construire de poursuivre devant le Juge Administratif l'indemnisation du préjudice subi du fait d'un recours.
Situé à Aix-en-Provence, le Cabinet AMIEL-SUSINI met à la disposition de ses clients et partenaires :
Une question? N'hésitez pas à nous contacter au 04 81 68 55 22
Promoteurs, architectes, géomètres-experts, entreprises de BTP, Organismes HLM, Sociétés d’Economie Mixte, Cabinets d’expertise immobilière et de diagnostique, Notaires, gestionnaires de patrimoine, urbanistes…
Une équipe spécialisée composée d’Avocats et de juristes reconnus dans le domaine de l’urbanisme et enseignant la matière, mais également rompus à la pratique de l’ensemble du droit immobilier dans un souci de complémentarité et d’exhaustivité. Le contentieux de l’urbanisme des particuliers est quant à lui essentiellement cristallisé autour des autorisations de construire, et en particulier du permis de construire.
Il est indispensable, pour tout propriétaire souhaitant construire, et devant la complexité des règles locales et nationales d’urbanisme à respecter, de disposer d’un conseil juridique spécialisé dès l’origine, pour limiter les risques de contentieux. Le Cabinet AMIEL-SUSINI offre une expertise dans ce domaine depuis la conception du projet, l’exécution des travaux et le cas échéant, la procédure contentieuse en cas de recours des tiers.
Le contentieux de l’Urbanisme relevant des Juridictions Administratives devant lesquelles la représentation par un Avocat inscrit au Barreau correspondant n’est pas obligatoire, le Cabinet AMIEL-SUSINI intervient régulièrement tant pour les particuliers que les professionnels sur toute la région PACA et la Corse, devant les Tribunaux Administratifs de Marseille, Toulon, Nîmes, Nice, Montpellier, Grenoble, Paris,Bastia et la Cour Administrative d’Appel de Marseille, ainsi que ponctuellement sur l’ensemble du Territoire National.
Autorisations de construire/ permis de construire / recours des tiers / permis valant division parcellaire / permis groupés / lotissements/divisions parcellaires/permis d’aménager/déclaration préalable / droit pénal de l’urbanisme / droit de l’environnement / sites classé / monuments historiques / urbanisme commercial / aménagement / recours abusifs et recours indemnitaires.
Consultez également :