Nouvelle formation dispensée auprès des Confrères par les membres du Cabinet AMIEL-SUSINI.
Le 16 mars 2018, J'ai eu le plaisir et l'honneur d'intervenir en collaboration avec mon Confrère Me Didier DELPRETE sur initiative de l'Ecole des Avocats du Sud Est et de Monsieur le Batonnier VIDAL , auprès de mes Confrères du Barreau de TOULON, sur le thème suivant:
- CONSTRUCTION ET URBANISME, LE RISQUE PENAL.
Une formation similaire avait déjà été dispensée auprès des barreaux d'AIX EN PROVENCE en octobre 2016 et de MARSEILLE en septembre 2017.
La formation a été l'occasion d'échanger avec de nombreux Confrères spécialisés et de partager des retours d'expérience dans un domaine transversal entre le droit public et le droit pénal, nécessitant une grande maîtrise tant des règles de procédures que des règles de fond.
Le Cabinet AMIEL-SUSINI remercie la confiance qui lui est ainsi accordée par l'Ecole des Avocats du SUD EST chargée de la formation continue des avocats, et par les Confrères.
F. SUSINI
PLAN DE LA FORMATION :
I- L’introduction du procès pénal en matière d’urbanisme et de construction
1- Le fondement des poursuites :
a) En urbanisme :
b) Quelques exemples en droit de la construction :
2- Procédure de constat des infractions
3- La saisine de la Juridiction pénale
II- Les moyens de défense
0- Charge de la preuve :
1- Matérialité et personnalité de l’auteur
2- La prescription
3- La nullité des actes de poursuite et les exceptions de nullité
4- L’élément moral de l’infraction
5- La rétroactivité in mitius
6- Les possibilités de régularisation
7- Le principe d’interprétation stricte de la loi pénale
8- Les QPC :
9- Méconnaissance du droit communautaire :
III- Les sanctions
1. Les peines prononcées par le juge pénal
2. Les mesures de restitution
3. La taxe d’aménagement assortie d’une pénalité de 80 % de la taxe
4. L’interdiction de raccordement aux réseaux urbains