Si les actes de l’administration sont soumis au contrôle du Juge Administratif et peuvent engager sa responsabilité, les particuliers hésitent souvent à opérer sa saisine, en raison de la complexité et la spécificité du Droit administratif et du Droit Public en général.
Le Cabinet d'avocats SUSINI-STUART a choisi d’en faire sa spécialité, et apporte son assistance en matière de conseil et de contentieux dans toutes les composantes du Droit Public, tant aux particuliers qu’aux professionnels. De par leur spécialisation et leur expérience, ses membres sont d’ailleurs souvent amenés à prêter leur concours dans ces matières à d’autres professionnels du droit.
Devant les Juridictions administratives, la représentation par un Avocat inscrit au Barreau relevant de la Compétence du Tribunal saisi n’est pas obligatoire. Bien qu’implanté à AIX EN PROVENCE le Cabinet SUSINI-STUART est donc en mesure d’assurer la défense de ses clients sur l’ensemble du Territoire National et intervient régulièrement devant les Tribunaux Administratifs de MARSEILLE, TOULON, NIMES, NICE, MONTPELLIER, GRENOBLE, PARIS, BASTIA, et les Cours Administratives d’Appel de MARSEILLE, LYON, PARIS, VERSAILLES …
Les sources de conflit dans la fonction publique sont nombreuses et variées, et souvent le fonctionnaire souffre encore d’un sentiment d’infériorité et d’impuissance face à la machine administrative.
Le Cabinet SUSINI-STUART compte en son seing deux avocats, Maître François SUSINI et Maître Amélie ORSONI, rompus au traitement de l’ensemble des questions en relevant : accident de service, avancement, mise en disponibilité, demandes de réintégration, retraite, reconstitution de carrière, agents non-titulaires, discipline …
Les administrés ne doivent pas hésiter à engager la responsabilité de l’administration quand cela se justifie. Les causes peuvent être multiples : dommage de travaux publics, expropriation, expulsion du domaine public, dommage lié à la présence d’un ouvrage public… De par sa spécialisation et l’expérience de ses membres en matière de procédure administrative, le Cabinet SUSINI-STUART, anciennement AMIEL-SUSINI, offre naturellement son concours dans ces démarches.
Le Domaine Public répond à des règles spécifiques tant pour sa délimitation que pour son utilisation. De par son expérience dans le conseil de plusieurs collectivités publiques, le Cabinet SUSINI-STUART est en mesure d’accompagner les particuliers et les professionnels dans le traitement des problématiques en relevant : autorisation d’occupation temporaire du domaine public, redevances, procédures d’expulsion, délimitation et qualification du Domaine Public …
Recours en excès de pouvoir / responsabilité de la personne publique et recours en indemnisation / dommage de travaux publics / contentieux du permis de conduire / droit de la fonction publique / droit des étrangers / occupation du domaine public / marchés publics – concessions - délégations de services publics / référés contractuels et précontractuels / contentieux fiscal / contentieux électoral / droit médical et pharmaceutique / urbanisme/ Droit de préemption / Expropriation.
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