Maître François SUSINI, Avocat Associé à la Cour, Co-fondateur du Cabinet

Maître François SUSINI a prêté serment le 06 janvier 2010 devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Le 16 février 2011 il a co-fondé le Cabinet SUSINI-STUART, dont il est aujourd’hui Associé et co-Gérant.

Formation, titres et diplômes :

  • Co-fondateur et co-gérant du Cabinet SUSINI-STUART

  • Membre du Conseil de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE

  • Formateur agrée, interventions auprès de l’Ordre des Architectes de Corse, de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE et de l’Union des Jeunes Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE

  • Ancien membre du Conseil d’Administration de la CARPA de l’Ordre des Avocats du Barreau d’AIX EN PROVENCE

  • Ancien Chargé d’enseignement en Contentieux Administratif à l’Université Aix-Marseille

  • Ancien Jury de concours de la fonction publique

  • Ancien Chargé d’enseignement en Contentieux Administratif au sein de PROJURIS organisme privé de préparation à l’examen d’entrée à l’Ecole des Avocats

  • Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat (Ecole des Avocats du Sud-Est)

  • Master II Droits et Métiers de l’Urbanisme et de l’Immobilier (Centre d’Etudes Juridiques d’Urbanisme, Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE)

  • Maîtrise en Droit Privé Mention Gestion de Patrimoine (Faculté de Droit Paul Cézanne, AIX EN PROVENCE)

Principaux domaines d’intervention :

Droit immobilier public : Droit de l’urbanisme (autorisations d’occupation du sol, planification, Loi Littoral, PADDUC) ; Urbanisme commercial ; Préemption et Expropriation ; Droit pénal de l’urbanisme ; Droit de l’environnement.

Droit immobilier privé : Droit des affaires immobilières ; Ventes immobilières et droit des successions ; Cession de fonds de commerce ; Baux commerciaux ; Litiges locatifs ; Constitution de sociétés ; Responsabilité des professionnels de l’immobilier ; Droit notarial ; Droit immobilier rural.

Droit Administratif : Fonction publique ; Domanialité publique ; Marchés publics ; Droit des collectivités locales.

Droit pharmaceutique : Contentieux des transferts d’officine ; Contentieux disciplinaire ; Cession de fonds de commerce de pharmacie et Constitutions de sociétés.

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