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Actualités

Le 21 mars 2018 DIFFICULTES D'ACCES PALAIS DE JUSTICE AIX EN PROVENCE

Suppression des places de stationnement sur les trois places proches des Palais de justice, et difficultés d'accès.

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Le 20 mars 2018 Nouvelle précision sur les moyens invocables devant le Juge pénal pour éviter une condamnation à démolir ou remettre en état.

L'atteinte à la vie privée et familiale et au domicile face au risque d'inondation, Chambre Criminelle 16 janvier 2018 n° 17-81884.

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Le 20 mars 2018 Nouvelle formation dispensée auprès des Confrères par les membres du Cabinet AMIEL-SUSINI.

Formation diligentée le 16 mars 2018 auprès des Avocats du Barreau de TOULON, CONSTRUCTION ET URBANISME: LE RISQUE PENAL, .

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Le 06 mars 2018 Annulation partielle du PADDUC

Plusieurs Jugements du Tribunal administratif de BASTIA prononcent l'annulation des cartographies des espaces stratégiques agricoles (ESA) du PADDUC.

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Le 17 novembre 2015 Le Conseil d'Etat confirme l'annulation du PLU de la Commune de PORTO-VECCHIO (2A)

Dans un arrêt du 09 novembre 2015, le Conseil d'Etat donne des précision utiles quand à l'application de la Loi LITTORAL sur le territoire de la Commune de PORTO-VECCHIO.

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Le 09 novembre 2015 COLLECTIVITES TERRITORIALES: précisions quant aux conditions de validité de la cession d'un bien public à un montant inférieur à sa valeur

Le Conseil d'Etat affine sa jurisprudence quant à la notion de "contreparties suffisantes" conditionnant la cession d'un bien public à une personne privée à un prix inférieur à sa valeur.

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Le 09 novembre 2015 Droit au Logement Opposable (DALO): Conditions de la perte du bénéfice d'une offre de logement

Le bénéficiaire d'une offre de logement intervenant en application d'une décision de la Commission Départementale de Médiation doit être informé des conséquences du refus de cette offre.

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