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Actualités

Le 21 mars 2018 DIFFICULTES D'ACCES PALAIS DE JUSTICE AIX EN PROVENCE

Suppression des places de stationnement sur les trois places proches des Palais de justice, et difficultés d'accès.

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Le 20 mars 2018 Nouvelle formation dispensée auprès des Confrères par les membres du Cabinet AMIEL-SUSINI.

Formation diligentée le 16 mars 2018 auprès des Avocats du Barreau de TOULON, CONSTRUCTION ET URBANISME: LE RISQUE PENAL, .

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Le 20 mars 2018 Nouvelle précision sur les moyens invocables devant le Juge pénal pour éviter une condamnation à démolir ou remettre en état.

L'atteinte à la vie privée et familiale et au domicile face au risque d'inondation, Chambre Criminelle 16 janvier 2018 n° 17-81884.

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Le 06 mars 2018 Annulation partielle du PADDUC

Plusieurs Jugements du Tribunal administratif de BASTIA prononcent l'annulation des cartographies des espaces stratégiques agricoles (ESA) du PADDUC.

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