Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 13 août 2024 Loi littoral – PADDUC : l'agrandissement d'une maison existante est-il possible ?

La loi littoral et le PADDUC n'interdissent pas l'agrandissement d'une construction existante située en discontinuité d'un village ou d'une agglomération . Cependant, s'ils sont trop importants il seront qualifiés d'extension de l'urbanisation interdite.

Voir cette actualité

Le 08 août 2024 Enquête publique PLU LINGUIZZETTA : votre Avocat vous aide

Les Avocats du Cabinet AMIEL-SUSINI peuvent vous aider dans le cadre de l’enquête publique du PLU de LINGUIZZETTA La Commune de LINGUIZZETTA sera prochainement doté d’un Plan Local ...

Voir cette actualité

Le 07 juin 2024 Enquête publique Plan Local d’Urbanisme de PIANOTTOLI-CALDARELLO

L’enquête publique relative au Plan Local d’Urbanisme (PLU) prochainement applicable sur la Commune de PIANOTTOLI-CALDARELLO court depuis le 14 mai 2024 jusqu’au vendredi 14 juin 2024 à ...

Voir cette actualité

Le 02 novembre 2022 Permis de construire modificatif de régularisation : date d'appréciation

Dans un arrêt du 10 octobre 2022 (req. n°451530), le Conseil d’Etat retient qu'un permis de construire modificatif peut régulariser une illégalité entachant un permis de construire à raison ...

Voir cette actualité

Le 20 mars 2018 Nouvelle précision sur les moyens invocables devant le Juge pénal pour éviter une condamnation à démolir ou remettre en état.

L'atteinte à la vie privée et familiale et au domicile face au risque d'inondation, Chambre Criminelle 16 janvier 2018 n° 17-81884.

Voir cette actualité

Le 13 août 2024 PLU Commune de ZONZA - début de l'enquête publique le 20 août 2024

Le PLU de la Commune de ZONZA sera prochainement soumis à une enquête publique au cours de laquelle il sera possible de présenter des observations orales ou écrites afin de solliciter le reclassement de terrains.

Voir cette actualité

Le 01 août 2024 Projet PLU de PORTO-VECCHIO disponible - enquête publique à venir

Le PLU de PORTO-VECCHIO est arrêté et mis à la disposition du public. L'enquête publique avant son adoption définitive débutera à l'automne. Lors de l'enquête publique, il sera possible de présenter des observation pour contester le zonage applicable.

Voir cette actualité

Le 28 décembre 2022 Demande de pièces complémentaires illégale et permis de construire tacite.

Par son arrêt du 9 décembre 2022, le Conseil d’Etat, en formation de section, a procédé à un revirement de jurisprudence : il juge désormais que « le délai d’instruction n’est ni ...

Voir cette actualité

Le 21 mars 2018 DIFFICULTES D'ACCES PALAIS DE JUSTICE AIX EN PROVENCE

Suppression des places de stationnement sur les trois places proches des Palais de justice, et difficultés d'accès.

Voir cette actualité

Le 20 mars 2018 Nouvelle formation dispensée auprès des Confrères par les membres du Cabinet AMIEL-SUSINI.

Formation diligentée le 16 mars 2018 auprès des Avocats du Barreau de TOULON, CONSTRUCTION ET URBANISME: LE RISQUE PENAL, .

Voir cette actualité

« 1 2 »