Honoraires d'avocats à Aix-en-Provence

Honoraires avocats Aix en Provence, Montpellier

Le Cabinet d'Avocats Amiel-Susini est très attaché au principe de transparence des honoraires, dont le principe d’évaluation est fixé avec le client dès le premier contact.

Conformément à l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifié par l'article 51 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques  dite Loi « Macron », une convention d'honoraire sera établie afin que dès l'origine le client ait une idée précise de l'ensemble des coûts de la procédure ou de l'intervention de son Avocat.

Les honoraires sont déterminés selon des modalités variables. Elles tiennent compte de la nature du dossier et de sa difficulté, de la spécialité concernée et des diligences à mettre en place, de la situation personnelle du client et de l’urgence.

La facturation peut ainsi s’effectuer :

  • sur la base d’un taux horaire, en fonction du temps passé par les avocats sur le dossier.
  • sur la base d’un forfait évalué en fonction de la nature et de la complexité de la procédure.
  • sur la base d’un forfait minimum, complété par un honoraire de résultat.

Le traitement de tout dossier implique le versement préalable d’une provision, sur laquelle sera imputée le montant des prestations à venir. Une provision complémentaire peut être demandée en cours de procédure en fonction de la durée et la complexité de celle-ci.

Important : Tout justiciable aux ressources insuffisantes pour faire valoir ses droits en justice peut demander le bénéfice de l’aide juridictionnelle, qui peut être totale ou partielle.

Les justiciables bénéficiant d’une assurance protection juridique conservent le libre choix de leur avocat.

Situé à Aix-en-Provence, Le Cabinet d’Avocats Amiel-Susini assure le lien entre le client et son assureur protection juridique pour faciliter la prise en charge des litiges et le remboursement des honoraires selon les plafonds contractuels.

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