Transactions immobilières, mandataire immobilier Aix-en-Provence, Montpellier

Conformément à l'article 6.3 du règlement intérieur national de la profession, l'Avocat peut recevoir mandat de « négocier, d'agir et de signer au nom et pour le compte de son client ».

Dans ce cadre, et, parce qu'il a connaissance du droit, l'Avocat est tout désigné pour être chargé par un client de mener, dans toutes ses phases, une opération ayant pour objet l'achat d'un bien immobilier ou mobilier, sa vente ou sa mise en location.

Cette activité de l'Avocat (mandataire immobilier) doit se faire dans le respect de ses règles déontologiques qui imposent un caractère accessoire à cette prestation, dans le cadre d'un mandat plus général confié par son client (conseil, rédaction d'un acte, résolution d'une problématique juridique portant sur le bien en question..).

Par sa spécialisation dans le domaine du Droit Immobilier et la diversification de ses partenaires (promoteurs, agents immobiliers, particuliers, gestionnaires de patrimoine, collectivités locales, professionnels de la construction, architectes, géomètres-experts.), le Cabinet AMIEL-SUSINI à Aix-en-Provence est en mesure de proposer en accessoire à une prestation juridique, un accompagnement complet de l'acte de vente ou d'achat d'un bien immobilier : publicité, intermédiation, négociation, rédaction de compromis, conseil permanent.

Le Cabinet privilégie dans ce cadre les acteurs de son réseau habituel de confiance, dans un but de sécurisation et de célérité maximum de l'opération, et le site Internet du Cabinet offre une vitrine efficace (voir rubrique actualités) pour la promotion des biens à vendre.

La rémunération de l'intervention de l'Avocat dans ce cadre se fait dans le respect des principes déontologiques régissant la profession et en particulier de l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 (taux horaire, forfait, forfait minimum complété par un honoraire de résultat) étant rappelé qu'il est impossible de déterminer les honoraires en fonction du seul résultat de la vente (2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation 22 mai 2014, pourvoi n° 13-20.035).

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