Maître Pierre-François STUART a prêté serment le 16 janvier 2018 devant la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence. Il a rejoint le Cabinet en 2018 avant d’en devenir Associé et co-Gérant le 10 janvier 2024.
Droit de l’Urbanisme :
-Contentieux des autorisations d’occupations du sol : Contestations de refus d’autorisation ; Contestation d’autorisation délivrée aux tiers ; Défense en cas de recours des tiers.
-Contentieux des documents de planification urbaine : Contestation classement PLU ; PLUi et PADDUC.
-Contentieux spécifiques : Loi Littoral ; Loi Montagne ; PADDUC ; Urbanisme Commercial ; Droit pénal de l’Urbanisme.
-Sécurisation des dossiers de demandes d’autorisation d’urbanisme : Assistance lors de l’élaboration du dossier ; Audit préalable avant dépôt du dossier final.
Droit Pharmaceutique :
-Contentieux des autorisations de transfert d’officine : Contestation des autorisations de transfert accordées ; Contestation des refus d’autorisations de transfert ; Défense des autorisations de transferts attaquées.
-Sécurisation dossier de demande de transfert d’officine : Assistance lors de l’élaboration du dossier ; Audit préalable avant dépôt du dossier final.
Droit Administratif : Droit des collectivités locales ; Litiges avec l’Administration ; Dommages de travaux publics.
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